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Article AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES))



A N N E X E 1




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 265 du 16/11/2010 texte numéro 39





A N N E X E 2




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JOn° 265 du 16/11/2010 texte numéro 39