Article AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES))
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 265 du 16/11/2010 texte numéro 39
A N N E X E 2
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JOn° 265 du 16/11/2010 texte numéro 39