Article 10 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES))

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.