Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES))

S'agissant d'une réexportation hors de l'Union européenne de spécimens remarqués conformément aux dispositions du présent arrêté, le certificat CITES de réexportation précise le numéro de la boucle de remplacement en lieu et place de celui de la boucle d'origine. La demande relative à ce certificat doit être accompagnée d'une copie de l'extrait du registre sur lequel figurent les informations relatives aux spécimens remarqués ainsi que d'une copie de la page de garde de ce registre sur lequel figure l'identification du professionnel ayant procédé au remarquage.
S'agissant d'une cession au sein de l'Union européenne de spécimens remarqués conformément aux dispositions du présent arrêté, les spécimens considérés doivent être accompagnés d'une copie de l'extrait du registre le concernant ainsi que d'une copie de la page de garde de ce registre sur lequel figure l'identification du professionnel ayant procédé au remarquage.