Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 25 octobre 2010 : association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « GWAD'AIR ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe.