Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière)

L'article R. 412-39 est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. »