L'article R. 411-7 est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Par arrêté du préfet pour les intersections de routes appartenant à la voirie nationale ; » ;
2° Au 1° du I, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général ou du maire lorsque l'intersection est formée par une route nationale ou une route à grande circulation et une route classée ou non à grande circulation relevant de la voirie départementale ou communale ;
« f) Par arrêté conjoint du président du conseil général et du maire lorsque l'intersection est formée par une route départementale non classée à grande circulation et une route appartenant à la voirie communale non classée à grande circulation ;
« g) Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par arrêté du préfet, après consultation du président du conseil général ou du maire, lorsque l'intersection est formée par une route à grande circulation et une route classée ou non à grande circulation relevant de la voirie départementale ou communale ; » ;
3° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En agglomération, par arrêté du maire ou, pour les routes à grande circulation, par arrêté conjoint du préfet et du maire et, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par arrêté du préfet, après consultation du maire. » ;
4° Le II est abrogé.