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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière)


L'article R. 325-8 est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un cyclomoteur paraît avoir été équipé d'un dispositif ayant pour effet de permettre de dépasser les limites réglementaires fixées à l'article R. 311-1 en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur ou avoir fait l'objet d'une transformation à cette fin, l'agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle en vue de vérifier la conformité du véhicule aux dispositions de l'article R. 311-1. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application de ces dispositions. »
2° Au cinquième alinéa, les mots : « deux précédents alinéas » sont remplacés par les mots : « trois précédents alinéas ».