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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière)


Après l'article R. 312-22, il est inséré un article R. 312-22-1 ainsi rédigé :
« Art.R. 312-22-1.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22, les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb.
« Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article ainsi que les conditions de circulation des véhicules ainsi équipés.»