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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « investir dans la formation en alternance »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « investir dans la formation en alternance »)


Le cahier des charges « investir dans la formation en alternance », relatif aux actions 1 et 2 du programme « investissements dans la formation en alternance » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).