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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


L'article 3 de la décision du 13 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à :
M. Frédéric BURNIER, chef du service de l'inspection ;
Mme Anne-Bénédicte DANON, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
M. François LAPEYRE, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
M. Yvan NAVARRO, chef des services généraux,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »