Il est créé un Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée, publié exclusivement sous forme électronique.
Le Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée est consultable de façon permanente et gratuite sur le site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée (www.cnc.fr).
Sa publication est de nature à garantir son authenticité et permet d'obtenir une certification de la date exacte de chaque publication.