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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande)

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Sur leur page d'accueil, les éditeurs de services réservent à tout moment une proportion substantielle des œuvres, dont l'exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des œuvres européennes ou d'expression originale française, notamment par l'exposition de visuels et la mise à disposition de bandes annonces.