Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La trésorerie de Fougerolles est supprimée (Haute-Saône).