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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Fougerolles est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Loup - Conflans (Haute-Saône).