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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Saint-Romain-les-Atheux et Jonzieux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chambon-Feugerolles (Loire).