Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne)

A l'article D. 211-63 du code du sport, les mots : « L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme » sont remplacés par les mots : « L'Ecole nationale des sports de montagne ».