Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne)

La sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (décrets) du code du sport est renommée : « Sous-section 4 : l'Ecole nationale des sports de montagne ».