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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant)


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.