Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.