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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)


L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 4° de l'article 6 » ;
2° Les 3° et 4° deviennent respectivement les 4° et 5° ;
3° Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Les lieutenants issus des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 6, selon leur classement de sortie de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ; ».