Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.