Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
I. - Au cinquième alinéa du 2°, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».
II. - Le 8° est supprimé.