Article 3 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général - direction des affaires européennes et internationales))
Article 3 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général - direction des affaires européennes et internationales))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.