Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille)


L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.