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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret (n° 9451))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret (n° 9451))


Les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 novembre 2009 à la convention collective de travail du 21 septembre 2004 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.