Article 1 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Louis GUÉDON, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.