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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes et Villate et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Muret au comptable du Trésor de la trésorerie de Toulouse - Basso-Cambo (Haute-Garonne).