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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bellefonds, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vouneuil-sur-Vienne, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Chauvigny (Vienne).