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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1365 du 10 novembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1365 du 10 novembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
 
2 636 000

2 636 000

Contribution aux dépenses immobilières : expérimentations Chorus

723

2 636 000

2 636 000

Totaux


2 636 000

2 636 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
 
2 636 000

2 636 000

Contribution aux dépenses immobilières

722

2 636 000

2 636 000

Totaux


2 636 000

2 636 000

Dont titre 2.