Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1365 du 10 novembre 2010 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 636 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.