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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1364 du 10 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1364 du 10 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité
 
530 000

530 000

Police nationale

176

530 000

530 000

Totaux


530 000

530 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
530 000

530 000

Equipement des forces

146

530 000

530 000

Totaux


530 000

530 000

Dont titre 2.