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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)


Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit :
― frais de pension : 11 910 euros ;
― valeur du trousseau perçu en septembre 2008 : 1 900 euros ;
― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 570 euros.