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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2010 portant définition de montants de prestations du régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2010 portant définition de montants de prestations du régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)



A N N E X E
AGENTS EN ACTIVITÉ




ZONES

1

2

3

Décès de l'agent :

 

 

 

― montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

8 535

8 370

8 202

― montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès du conjoint de l'agent :

 

 

 

― montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

8 535

8 370

8 202

― montant maximum de l'allocation au décès (en euros)

17 069

16 739

16 403

― montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès d'un enfant :
― de moins de 21 ans ;
― ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations « maladie » en raison :
― soit de sa qualité d'étudiant ;
― soit d'une maladie incurable ;
― soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire ;

 

 

 

― montant de l'allocation forfaitaire (en euros)

3 413

3 347

3 283

― montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283


RETRAITÉS




ZONES

1

2

3

Décès de l'ex-agent retraité, affilié :

 

 

 

― montant minimum de l'allocation à verser au conjoint ou, à défaut, aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros)

5 122

5 023

4 922

― montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros)

5 122

5 023

4 922

― montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès du conjoint du retraité :

 

 


― montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

5 122

5 023

4 922

― montant maximum de l'allocation au décès (en euros)

10 243

10 045

9 844

― montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès de la veuve de l'ex-agent affiliée :

 

 

 

― montant minimum de l'allocation à verser aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros)

3 413

3 347

3 283

― montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros)

3 413

3 347

3 2083

― montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283

Décès d'un enfant :
― de moins de 21 ans ;
― ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations « maladie » en raison :
― soit de sa qualité d'étudiant ;
― soit d'une maladie incurable ;
― soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire

 

 

 

― montant de l'allocation forfaitaire (en euros)

3 413

3 347

3 283

― montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283