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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


L'article 7 de la décision du 2 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Denis Bruel, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à Mme Charlotte Bilger, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à M. Patrick Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à M. Bertrand Gaume, administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Marion Pujau-Bosq, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »