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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux)


Le décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995 et le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant respectivement les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux sont abrogés.