Articles

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)

Les techniciens supérieurs territoriaux de travaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil
Technicien supérieur chef	Technicien principal de 1re classe
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir de trois ans	10e échelon	Sans ancienneté
― avant trois ans	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
4e échelon :
― à partir de trois ans	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de trois ans
― avant trois ans	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
Technicien supérieur principal	Technicien principal de 1re classe
2e échelon provisoire	10e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon provisoire :
― au-delà de trois ans	10e échelon	Sans ancienneté
― avant trois ans	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an et six mois	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	3e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon :
― à partir d'un an	1er échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	1er échelon	Sans ancienneté
Technicien supérieur	Technicien principal de 2e classe
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an, majorée de six mois
― avant un an	5e échelon	1/2 ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an	2e échelon	Quatre fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.