Articles

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)

Les contrôleurs territoriaux de travaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 95-952 du 25 août 1995 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil
Contrôleur de travaux en chef	Technicien principal de 1re classe
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an et six mois	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de six mois
2e échelon :
― à partir d'un an et six mois	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	3e échelon	Ancienneté acquise, majorée de six mois
1er échelon :
― à partir d'un an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
Contrôleur de travaux principal	Technicien principal de 2e classe
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an et six mois	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an et six mois	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	8e échelon	5/3 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
2e échelon :
― à partir de deux ans	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon :
― à partir d'un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
Contrôleur de travaux	Technicien
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.