I. ― L'intitulé du décret du 2 novembre 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ».
II. ― Ce même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « et auprès des chambres de métiers et de l'artisanat dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : «, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte » ;
2° L'article 8-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou, dans les départements d'outre-mer, de la chambre de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte » ;
b) Au a, les mots : « troisième alinéa de l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 11° du I de l'article 23 du code de l'artisanat » ;
c) Au d, sont ajoutés les mots : « de région, de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales » ;
3° Au premier alinéa de l'article 8-2, il est ajouté après les mots : « nommé auprès de chaque » les mots : « chambre de métiers et de l'artisanat de région, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et auprès de chaque », les mots : « du préfet » sont remplacés par les mots : « de l'autorité de tutelle » et les mots : « et, dans les départements d'outre-mer, de la chambre de métiers et de l'artisanat » sont supprimés ;
4° A l'article 8-6, les mots : « et, dans les départements d'outre-mer, au préfet, » sont supprimés ;
5° A l'article 8-7, il est ajouté après les mots : « conseils de la formation des » les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat de région, de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et des » et les mots : « ou, dans les départements d'outre-mer, de la chambre de métiers et de l'artisanat » sont supprimés ;
6° Les articles 1er,2,5,6,7,8,9 et 10 du même décret sont abrogés.
III. ― Les articles 8-3,8-4,8-5 et 8-6 du même décret s'appliquent aux chambres de métiers et de l'artisanat de région.