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Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)


Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire :
1° Les mots : « assemblée permanente des chambres de métiers » sont remplacés par les mots : « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » ;
2° Les mots : « chambre de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « chambre de métiers et de l'artisanat de région » et les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat de région », sauf lorsqu'ils figurent dans l'expression : « réseau des chambres de métiers et de l'artisanat » ou « assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat ».