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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Après l'article 16 de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé, il est inséré un article 16 bis ainsi rédigé :
« Délégation de signature est donnée à Mme Cécile Casanova et à Mlle Elodie Weiss, secrétaires de chancellerie, placées sous l'autorité de M. Raymond Quereilhac, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »