Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Après l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Délégation de signature est donnée à Mme Chrystelle Boissière et à Mlle Aurélie Monet, secrétaires de chancellerie, directement placées sous l'autorité de M. Gérard Ménard, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français. »