Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1355 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)

Au second alinéa de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : « de l'administration », sont insérés les mots : « et de la modernisation ».