Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1355 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1355 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)


Les alinéas 1 à 6 de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :
― l'inspecteur général des affaires étrangères ;
― le directeur général de l'administration et de la modernisation ;
― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
― le directeur des affaires juridiques ;
― le directeur des ressources humaines. »