Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national)

L'arrêté du 27 février 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé est abrogé.