Le point III, Liste des défauts constatables relatifs aux points de contrôle se substituant aux fonctions 0. Identification,1. Freinage et 5. Liaisons au sol, de la partie I pour les véhicules de collection de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le défaut H. 1.2.2.1 est remplacé par :
H. 1.2.2.1. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification |
N |
II.-Le défaut H. 1.2.3.1 est remplacé par :
III.-Le défaut H. 1.2.3.2 est remplacé par :
H. 1.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible |
N |
IV.-La ligne H. 1.6.1 est remplacée par :
V.-Le défaut H. 1.6.1.1 est remplacé par :
H. 1.6.1.1. Absence d'inscriptions |
N |
VI.-La ligne H. 1.9.1 rédigée de la façon suivante est introduite entre les lignes H. 1.9 et H. 1.9.1.1 :
H. 1.9.1. Conditions d'essai |
|
VII.-Le défaut H. 2.11.1.2 est remplacé par :
H. 2.11.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation |
O |