Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Le défaut 0.2.2.2.3 du point 1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par :
0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère