Le 3° Fonctions contrôlées de la liste des contrôles à effectuer et des défauts constatables figurant à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié : le mot : « véhicules » situé à la fin de « B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres véhicules » est supprimé et le texte devient : « B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres ».