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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comporte sept échelons et un échelon spécial.
« La durée du temps de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
« Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois. »