Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8233))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.