Les dispositions de l'avenant n° 56 du 15 décembre 2009 à la convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, à l'article VI.5 de la convention, des dispositions de l'article L. 714-1-V du code rural et de la pêche maritime.